Anne Khater

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(pub gratuite)

De: Anne Khater
vice-présidente aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
par intérim, des fonctions de président de ces tribunaux pour la période du 1er au
14 janvier 2024
Groupe:
Ces tribunaux
JORFTEXT000048709074(source JORF)
charge
29 Décembre 202329/12/2023
De: Anne KHATER
première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-08-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000045911866(source JORF)
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Anne KHATER
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
22 mars 2022
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000045523474(source JORF)
inscription
07 Avril 202207/04/2022
De: Khater (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000042138663(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Khater (Anne)
première conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000041842469(source JORF)
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Anne Khater
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000041645118(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Anne Khater
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000038475634(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne Khater
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763(source JORF)
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Khater (Anne)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2016-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000032259741(source JORF)
désignation
19 Mars 201619/03/2016
De: Khater (Anne)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2016-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000032182955(source JORF)
désignation
11 Mars 201611/03/2016
De: Anne Khater
magistrate du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de leur intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000031255662(source JORF)
radiation
02 Octobre 201502/10/2015
De: Khater (Anne)
magistrate judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000030954869(source JORF)
intégration
31 Juillet 201531/07/2015
De: Anne Khater
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2013-04-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000027088660(source JORF)
détachement
20 Février 201320/02/2013
De: Anne KHATER, épouse LEMOISSON
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000023247578(source JORF)
élévation
19 Décembre 201019/12/2010
De: Khater (Anne)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Khater (Anne)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000022447818(source JORF)
affectation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Anne Khater, épouse Lemoisson
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller
date_debut="2010-04-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000022245079(source JORF)
détachement
23 Mai 201023/05/2010
De: Khater (Anne), épouse Lemoisson
magistrate judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000022042847(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Khater (Anne), épouse Lemoisson
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
JORFTEXT000022042847(source JORF)
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Khater (Anne)
juge (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Anne Khater, épouse Lemoisson
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019031269(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Anne Khater
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne Khater
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000224905(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Khater (Anne)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 2000
JORFTEXT000000771172(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200212/03/2002
De: Khater (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000203343(source JORF)
nomination
30 Janvier 200030/01/2000
De: Khater (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, réuni en séance extraordinaire le
20 janvier 2000
à 10 h 30 à Paris
Vu l'erreur matérielle ayant affecté les notes attribuées aux candidats dispensés de l'épreuve d'exercices physiques
De rectifier l'erreur commise et, de ce fait, d'annuler la liste établie le
21 décembre 1999
de la remplacer par la liste suivante
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000386347(source JORF)
admissibilite
28 Janvier 200028/01/2000
De: Khater (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 30 AOUT 1999
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000579985(source JORF)
admissibilite
04 Janvier 200004/01/2000
De: Khater (Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
30 août 1999
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000198355(source JORF)
admissibilite
05 Novembre 199905/11/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.